Dernières nouvelles

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Liste des documents à communiquer à votre Agent IMMOSETE pour la vente de votre bien :

- Titre de propriété	- Taxe foncière
- Pièce d'identité	- Factures eau/électricité
- Plans	- Diagnostics techniques

Pour les copropriétés :

- 3 derniers appels de charges	- 3 derniers comptes-rendus d'assemblées générales
- Règlement de copropriété
- Pré-état-daté	- carnet d'entretien de l'immeuble

Pour les biens de moins de 10 ans :

- Permis de construire	- Déclaration d'achèvement des travaux
- Certificat de conformité	- Attestation Dommage Ouvrage

Pour les terrains :

- Certificat d'urbanisme	- Document d'arpentage
- Plan de division	- Cahier des Charges

Les diagnostics techniques :  en fonction de la réglementation

- Loi Carrez	- Amiante
- Plomb	- Termites
- DPE	- Etat Installation électivité/gaz
- ERP